En pratique

Retrouvez ici l’ensemble de la documentation relative à la Sécurité sociale d’outre-mer. Par ailleurs, nous mettons à disposition sur cette page les formulaires nécessaires à toutes vos démarches administratives.

Choisissez le type d’information dont avez besoin.

Participation

Vous voulez en savoir plus au sujet des conditions générales de la participation individuelle ou collective ? Vous souhaitez connaitre nos tarifs ou introduire une demande de participation ?

Plus d'information

Demande d'intervention

En tant qu’affilié, vous êtes malade, vous avez eu un accident, ou vous êtes en congé de maternité ? Retrouvez les formulaires et l’information nécessaires pour demander une intervention.

Plus d'information

Pension

Vous n’êtes pas encore pensionné et vous souhaitez connaitre les montants auxquels vous pouvez prétendre ?

Vous êtes pensionné et vous avez des questions relatives au paiement de votre pension ?

Plus d'information

Participation

Tarif

Tarif au 1er septembre 2018

Participation individuelle

Formulaires

Documentation

Participation collective

Affilier un membre du personnel

Formulaires

Ces formulaires doivent être complétés pour chaque agent.

Première affiliation en tant qu’employeur

Formulaires

Documentation

Déclarer et payer ses cotisations

Formulaire

Déclaration de cotisations mensuelle ou trimestrielle (formulaire modèle 5)

Accidents du travail/vie privée

Documentation

Cotisations et indemnisation en cas d'accidents

Prime unique

Formulaires

Demande de calcul d’une Prime unique

Documentation

Verser une Prime unique

Demande d’intervention

Incapacité de travail

Formulaires

Documentation

Soins de santé

Formulaires

Documentation

Comment utiliser le feuillet récapitulatif des frais médicaux pour remboursement

Victime d’un accident de travail ou de la vie privée

Formulaires

Pensions