Relevé des cotisations

A) Cotisations personnelles normales

Secteur Fondement Taux
Pensions A.L. 07/02/1945 (art. 3, §2, 1°) 9% 1,15% pour RMT
Soins de santé A.L. 07/02/1945 (art. 3, §2, 3°) 3,55%
Indemnités A.L. 07/02/1945 (art. 3, §2, 2°) 1,10%
Chômage A.L. 07/02/1945 (art. 3, §2, 4°) 0,87%
Total 14,52% 14,57% pour RMT

B) Autres cotisations personnelles

Secteur Fondement Taux
Cotisation spéciale pour la cotisation sociale Loi 30/03/1994 (art. 106-112) Voir 1.5
Cotisation de solidarité participation aux bénéfices A.L. 07/02/1945 (art. 3, §3 quinquies°) 13,07%
Avantages non récurrents liés aux résultats Loi 29 juin 1981 (38, §3 novies) 3.255 euros brut
= 13,07%
Plus de 3.255 euros brut
= 14,52%

C) Cotisations patronales normales

Secteur Fondement Taux
Cotisation patronale de base
(Cotisation patronale globalisée)
A.L. 07/02/1945 (art. 3, §3, 1°) 27,04%
Fonds amiante
(la cotisation n’est due que pour des prestations du 01/01 - 30/06 de chaque année)
A.R. 11/05/2007 0,01%
Sous-total 27,05%
Secteur Fondement 20 employés ou plus Moins de 20 employés
Fonds de fermeture des entreprises Loi 26/06/2002 0,19% 0,14%
Cotisation spéciale Fonds de fermeture des entreprises Loi 26/06/2002 0,11% 0,11%
Total 27,35% 27,40%

D) Autres cotisations patronales

Secteur Fondement Taux
Pensions extralégales A.L. 07/02/1945
(art. 3, §3 ter)
8.86%
Avantages non récurrents liés aux résultats Loi 29 juin 1981
(art. 38, §3 novies)
Moins de 3.313 euro brut = 33% 3.313 euro brut = cotisations sociales sur le salaire

E) Cotisations patronales pour des marins subalternes/shoregangers

Secteur Fondement Taux
Vacances annuelles A.L. 07/02/1945 (art. 3, §3, 2°) 6%
Pécule de vacances A.L. 07/02/1945 (art. 3, §3, 2°) 9,72% recouvrement
Total 15,72%

F) Prime accidents du travail

Secteur Fondement Taux
Avec mesures d’aide d’Etat Sans mesures d’aide d’Etat
Prime accidents du travail & reclassement des moins valides A.R. 28/12/1971, art. 6, 2° 2,08% 5,60%
A.R. 05/07/1963, art. 128
Prime zone de guerre A.R. 28/12/1971, art. 6 bis 0,328% 0,328%
Prime zone à risque élevé de piraterie A.R. 28/12/1971, art. 6 bis 0,164% 0,164%
Prime zone à risque plus faible de piraterie A.R. 28/12/1971, art. 6 bis 0,016% 0,016%