Régime général

Assurance pension

Elle vous permet d’obtenir une pension de retraite, et éventuellement une pension de survie, des allocations d’orphelin, une pension de conjoint divorcé, un pécule de vacances.

Pension de retraite

Âge de prise de pension

La prise de pension est possible dès  65 ans. Au-delà, la capitalisation ne joue plus, sauf si vous cotisez encore.

Il est aussi possible de prendre votre pension dès 60 ans. Son montant est alors diminué, selon l’âge de prise d’effet. Les  assurés comptant un certain nombre d’années de participation au 31 décembre 2006 peuvent prendre leur pension avant 60 ans. (dérogation ajoutée à l’art. 20 de la Loi du 17 juillet 1963).

Calcul de la pension de retraite

La pension de retraite est basée sur la capitalisation. C’est-à-dire que son montant dépend des éléments suivants :

  • les cotisations que vous avez versées ;
  • l'âge auquel vous les versez ;
  • la durée de la participation à l'assurance ;
  • l'âge auquel la pension sera attribuée.

En tant que pensionné, vous pouvez exercer une activité professionnelle rémunérée. Le montant de la pension reste le même, sauf pour les pensions résultant de cotisations payées à l'époque coloniale.

Pour obtenir une évaluation de votre future pension, adressez-nous votre demande via la page Contact.

Couverture a posteriori

Le versement d’une Prime unique permet de couvrir a posteriori des périodes pour lesquelles vous n’avez pas cotisé. Ce versement permet aussi d’augmenter la cotisation versée précédemment.

Deux conditions doivent être rencontrées :

  • La prime concerne uniquement le Régime général.
  • Vous avez travaillé en dehors de l’EEE et de la Suisse lors des périodes à couvrir a posteriori.

La Prime unique permet également d’obtenir une pension pour les années d’études effectuées à partir du 20e anniversaire.

Trois conditions sont nécessaires :

  • La 1ère activité professionnelle après les études doit s’être déroulée dans un pays qui permet de participer à la Sécurité sociale d’outre-mer ;
  • Vous avez suivi des études de plein exercice en horaire de jour.
  • Le versement de la Prime unique doit se faire endéans les 15 ans qui suivent la 1ère participation à la Sécurité sociale d’outre-mer.

Vous souhaitez plus d’informations ? Consultez notre documentation au sujet du versement de la Prime unique.

Pension de survie

Si votre conjoint décède et qu’il était affilié à la Sécurité sociale d’outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une pension de survie.

Calcul de la pension de survie

La pension de survie correspond à un pourcentage de la pension de retraite du défunt. Ce pourcentage dépend de :

  • l’âge du conjoint décédé au jour du décès :
    • s’il a minimum 45 ans : le conjoint survivant du même âge que lui reçoit 60% de sa pension de retraite.
    • s’il a moins de 45 ans : le conjoint survivant reçoit minimum 45% et maximum 60% de la pension de retraite, selon la différence d’âge.
  • la différence d’âge entre les époux :
    • si le conjoint décédé est le plus âgé : le pourcentage augmente.
    • si le conjoint décédé est le plus jeune : le pourcentage diminue.
    • si les 2 époux ont 65 ans lors du décès : la différence d’âge n’a pas d’impact.
  • la situation du conjoint décédé au jour du décès : si celui n’a pas encore pris sa pension lorsqu’il décède, plusieurs situations sont possibles.
    • Il décède après 65 ans : le pourcentage est calculé sur base de la pension à laquelle il aurait eu droit à 65 ans s'il ne cotise plus. S’il cotise encore, le pourcentage est calculé sur base de la pension à l'âge du décès.
    • Il décède avant 65 ans :
      • Le conjoint décédé ne cotisait plus : le calcul est effectué sur base de la pension qu’il aurait obtenue à 65 ans, compte tenu des cotisations versées.
      • Le conjoint décédé cotisait depuis minimum un an (diverses périodes sont assimilables) : le calcul est effectué en considérant fictivement qu’il aurait cotisé jusqu’à 65 ans, avec un maximum de 20 ans de cotisation.
      • Le conjoint décédé cotisait depuis moins d’un an : le montant est calculé sur base des cotisations réellement versées, sauf si le décès résulte d’un accident.

Pension de survie et mariage

Si le mariage a eu lieu alors que le conjoint décédé était déjà pensionné, la pension de survie est accordée lorsqu’un an s’est écoulé entre ce mariage et le décès.

Le conjoint survivant qui se remarie continue à bénéficier de la pension. De même, il peut exercer une activité professionnelle rémunérée. Cela n’influence pas le montant de sa pension (sauf s'il bénéficie d'une pension de survie résultant de cotisations versées à l'époque coloniale).

Allocations d’orphelin

Si l’un de vos parents décède, qu’il était affilié à la Sécurité sociale d’outre-mer et que vous avez moins de 18 ans, vous pouvez bénéficier d’une allocation d’orphelin. Celle-ci peut être cumulée avec les allocations familiales.

L’allocation d’orphelin est attribuée à chaque orphelin d’une même famille, et non partagée entre eux.

Définition d’orphelin

Un orphelin reprend les catégories de personnes suivantes :

  • Les enfants légitimes, adoptifs, naturels légalement reconnus de l’assuré
  • Les enfants légitimes de son conjoint issus d'un précédent mariage.

Trois conditions sont requises :

  • Votre père ou votre mère est décédé.
  • Vous ne bénéficiez pas d’une autre allocation d’orphelin à charge de la Sécurité sociale d’outre-mer.
  • Vous avez moins de 18 ans.

Calcul de l’allocation d’orphelin

Le calcul dépend de la situation de l’assuré décédé.

  • Si l’assuré était marié : l’allocation d’orphelin est généralement égale à 20% de la pension du parent décédé (le tiers de la pension qu’aurait reçu un conjoint survivant du même âge). Si l’autre parent décède, le pourcentage monte souvent à 30%.
  • Si l’assuré était veuf, célibataire ou divorcé : l’allocation d’orphelin égale 25% de la pension perçue par l’assuré s’il était déjà pensionné. Si l’assuré n’était pas encore pensionné,  l’allocation d’orphelin atteint 25% de la pension qu’aurait perçue le conjoint survivant fictif.

De plus, si l’assuré compte plus de 10 ans de participation à notre assurance ou décède alors qu’il cotise toujours depuis au moins un an, l’orphelin perçoit, en supplément, une allocation complémentaire variant avec le nombre d’années de participation.

Pension de conjoint divorcé

Vous pouvez bénéficier d’une pension de conjoint divorcé si vous répondez aux conditions suivantes :

  • être belge ou ressortissant d’un autre État de l’EEE ou Suisse, ou divorcé d'une personne possédant une de ces nationalités ;
  • avoir atteint 65 ans ;
  • ne pas être remarié ;
  • pour les hommes : le divorce doit être transcrit après le 31.12.2006.

Calcul de la pension de conjoint divorcé

La pension de conjoint divorcé  équivaut à 56,25% de la pension de retraite que l’ex-conjoint obtiendrait ou aurait obtenu à 65 ans. Ce montant n’est pas retiré de la pension de l’ex-conjoint, qui conserve donc sa pension en intégralité.

Pour ce calcul, seules les périodes de vie commune pendant lesquelles l’ex-conjoint a cotisé sont prises en compte.

Dans certains cas, la pension de conjoint divorcé peut être réduite, voire supprimée :

  • Si la personne concernée bénéficie d’une pension personnelle pour ces mêmes périodes, son montant est déduit de la pension de conjoint divorcé.
  • Si la personne concernée a des revenus professionnels trop élevés, la pension est réduite ou supprimée.

Divorce non prononcé

Si les époux sont séparés et que le divorce n’a pas été prononcé, le conjoint peut obtenir la moitié de la pension de retraite attribuée à son conjoint. Ses avantages personnels (exemple : pension) sont déduits.

Pécule de vacances

En tant que pensionné bénéficiant d’une pension de retraite, de survie ou de conjoint divorcé, vous pouvez recevoir un pécule de vacances une fois par an. Vous devez néanmoins avoir reçu la pension du mois de mai de l’année concernée pour en bénéficier.

Montant du pécule de vacances

Le montant du pécule de vacances ne peut jamais dépasser le montant de la pension Sécurité sociale d’outre-mer du mois de mai de l’année en cours. Si d’autres organismes vous versent des pécules de vacances, leurs montants sont déduits du nôtre. L’exercice d’une activité professionnelle a également un impact sur le montant du pécule de vacances.

Montant maximum 2017

Taux Pour qui Montant
Ménage Le bénéficiaire marié dont le (la) conjointe ne bénéficie pas d’une pension de retraite ou de survie ou d’un avantage en tenant lieu, d’allocations de chômage, d’allocations de maladie ou d’invalidité et n’exerce pas d’activité professionnelle 923,09 euros
Isolé Les autres bénéficiaires 738,45 euros