Instructions administratives aux armateurs

L’ONSS prévoit que le régime général de sécurité sociale applicable aux travailleurs n'est pas applicable aux marins de la marine marchande. Compte tenu des conditions de travail spécifiques inhérentes à la profession de marin, des traditions et des caractéristiques maritimes, cette catégorie de travailleurs salariés relève d'un régime spécifique de sécurité sociale.

Exceptions

En principe, seuls les marins occupés à bord d'un navire naviguant sous pavillon belge sont assujettis au régime de sécurité sociale belge. Il y a quelques exceptions à cette règle.

Règlementation européenne

Sous certaines conditions, les marins détachés sur un navire naviguant sous pavillon étranger restent assujettis au régime de sécurité sociale belge.

En vertu de l'accord belgo-luxembourgeois du 25 mars 1991, les marins restent soumis au régime de sécurité sociale belge s'ils sont occupés à bord d'un navire battant pavillon luxembourgeois.

Législation nationale

Un marin occupé à bord d'un navire battant pavillon hors union européenne par l'intermédiaire d'un armateur belge reste assujetti au régime de sécurité sociale belge.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales pour le travail des marins sous ce régime spécifique sont versées à l’ONSS. Celui-ci est compétent pour la perception et la répartition des cotisations sociales.

Vous pouvez trouver plus d’informations dans les instructions aux armateurs.

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Service en ligne

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